Assignation à résidence suspendue

Pour la première fois depuis la proclamation de l’état d’urgence juste après les attentats de novembre, le Conseil d’État a décidé vendredi de suspendre une assignation à résidence, et a condamné l’État à verser 1.500 euros à la personne concernée.

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La plus haute juridiction administrative a ainsi rejeté un à un les arguments du ministère de l’Intérieur, pour qui Halim A., assigné à résidence le 15 décembre à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), serait un islamiste radical et dangereux.

Pour le Conseil d’état, «aucun élément suffisamment circonstancié produit par le ministre de l’Intérieur ne permet de justifier» que l’intéressé «appartiendrait à la mouvance islamiste radicale» Le ministère s’est donc rendu coupable d’une «atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir». Les autorités affirmaient en particulier qu’il avait été signalé le 13 mai dernier prenant des photos aux abords du domicile d’un journaliste de «Charlie Hebdo» placé sous protection policière.

Or, au terme de deux audiences les 19 et 21 janvier, ce qui est plutôt rare pour ce genre d’affaires, le Conseil d’état a établi que l’homme rendait en réalité visite à sa mère, habitant «à proximité immédiate» et qu’il utilisait son téléphone sur le mode haut-parleur, plus commode parce qu’il avait son casque de scooter sur la tête. Une position qui a donc été «confondue avec celle d’une personne prenant des photographies».

Le tribunal administratif de Melun saisi en vain

Halim A. avait été assigné à résidence le 15 décembre à Vitry-sur-Seine, près de #Paris, avec obligation de pointer trois fois par jour au commissariat, interdiction de quitter son domicile la nuit, et interdiction de quitter son lieu d’assignation à résidence la journée sans un sauf-conduit du préfet de police. Il avait contesté cette assignation à résidence devant le tribunal administratif de Melun, en vain, et ensuite saisi le Conseil d’Etat.

Originaire d’Annaba en Algérie et passionné de chasse sous-marine, interviewé par «le Parisien», Halim, qui reconnaît faire l’objet d’une fiche S, avait condamné  avec force les attentats du 13 novembre. « Ceux qui ont fait ça sont des déchets humains, accuse-t-il. Ce qui s’est passé est une catastrophe pour nous tous.» «Si, ce soir-là, j’avais été au #Bataclan, je me serais sacrifié pour défendre les gens. Je n’aurais pas pu laisser un être humain se faire maltraiter devant moi», avait affirmé ce père de deux garçons de 3 et 5 ans.

C’est la première fois depuis la proclamation de l’état d’urgence après les attentats du 13 novembre que le Conseil d’état décide lui-même une telle suspension. Il avait le 6 janvier suspendu la fermeture d’un snack halal à #Cannes, mais confirmé l’assignation à résidence de son propriétaire.  Quelque 400 personnes ont été assignées à résidence, a annoncé le ministre de l’Intérieur vendredi, en marge d’un déplacement à Annemasse (Haute-Savoie).

Le Conseil d’État sera à nouveau mis à contribution le 26 janvier: il devra examiner une demande de la Ligue des droits de l’Homme visant à lever, en totalité ou partiellement, l’état d’urgence. «Le piège politique de l’état d’urgence se referme sur le gouvernement, a estimé auprès de l’avocat de la LDH, Patrice Spinosi, parce qu’il «y aura toujours une bonne raison de conserver» ce régime. Ce qui serait «extrêmement grave» pour les libertés publiques.

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