Le Canada contre la fraude fiscale

Le gouvernement canadien s’est engagé à lutter contre la fraude fiscale sur plusieurs fronts dans la foulée de la colère suscitée par les révélations des «Panama Papers» au sujet des paradis fiscaux.

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Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, s’est engagé ce jeudi, à faire de ce dossier une priorité, et ce, tant à l’étranger qu’au Canada. Il abordera d’abord la question à l’occasion du sommet du G20 qui aura lieu cette semaine à Washington, puis avec ses homologues provinciaux plus tard.

La fuite massive de données montrant le recours fréquent à des paradis fiscaux de plusieurs milliards de dollars est devenue un sujet brûlant pour les grands sommets financiers internationaux.

Bill Morneau a assuré que le Canada serait l’une des voix les plus fortes en faveur de la lutte à la fraude fiscale et a affirmé qu’une fois de retour au pays, il étudierait ce qu’il était possible de faire en plus des mesures que le gouvernement de Justin Trudeau s’est déjà engagé à mettre en place.

Le ministre a dit avoir l’intention d’encourager les pays du G20 à adopter les normes en matière d’obligation de déclaration pour les banques recommandées par les organisations internationales, qui ont été acceptées par bon nombre de nations importantes, mais pas par le Panama.

Il a aussi l’intention de discuter de cette question avec les provinces. Les militants en faveur d’une plus grande transparence soutiennent qu’il est facile pour les fraudeurs de créer des entreprises au Canada sans même fournir leur identité et que ce problème est encore plus grave pour les sociétés enregistrées auprès des autorités provinciales.

D’après Bill Morneau, les provinces seront prêtes à avoir cette conversation: «Nous devons la mettre à nos ordres du jour, essayer de remédier aux lacunes, s’il y en a».  Le gouvernement fédéral a déjà augmenté le budget des vérificateurs de l’Agence de revenu Canada.

L’organisme estime que les stratagèmes légaux, illégaux ou entre les deux permettant d’échapper aux obligations fiscales coûtent 8 milliards $ par année à Ottawa et aux provinces. Cette somme correspond à environ deux pour cent des budgets gouvernementaux, a fait valoir le directeur général du groupe, Dennis Howlett.

M. Howlett croit que le Canada pourrait être plus efficace quand il s’agit de vérifier l’identité des propriétaires d’entreprises. «Le Canada a du retard par rapport aux autres pays développés, a-t-il affirmé. Il ne se donne pas la peine de vérifier qui est le réel propriétaire.»

Jeudi, M. Morneau s’est fait demander par des reporters si son épouse ou lui avaient des comptes bancaires dans des paradis fiscaux, étant donné leur fortune et sa précédente carrière dans le monde des affaires. Le ministre a simplement répondu: «Non.»

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