Un groupe FB gagne contre la police

France – Les indications «les poulets sont ici» et «les bleus sont par là» livrées sur les réseaux sociaux n’étaient pas du goût des forces de l’ordre. Notamment un groupe Facebook particulièrement visé. Mais qui s’en étonnerait ?

PoliceRoute

En 2014, une douzaine d’automobilistes membres du groupe Facebook « le groupe qui te dit où est la police en Aveyron » sont cités à comparaître en justice par le procureur. Le ministère public leur reproche des outrages à agent, et les fait comparaître sur le fondement de l’article R 413-15 du Code la route, qui interdit l’usage d’appareils ou de dispositifs « permettant de se soustraire » à des infractions routières. Plusieurs prévenus sont alors condamnés à une suspension du permis de conduire d’un mois.

L’affaire fait grand bruit et les usagers de la route s’attirent vite le soutien de plusieurs associations de conducteurs. Les avocats dénoncent l’hypocrisie des pouvoirs publics qui autorisent les applications mobiles comme Waze ou Coyote, considérées comme des aides à la conduite, mais qui interdisent Facebook. Et ce, alors même que des publications comme Autoplus n’hésitent pas à proposer de véritables « cartes des radars », donnant même la liste de ceux qui « flashent » à double sens. Le 7 juin 2016, la cour d’appel décide finalement une relaxe générale. Il faut dire qu’en deux ans, la pratique a largement dépassé le droit : les groupes Facebook dits « antiradars » ont fleuri un peu partout sur Facebook.

Excellente nouvelle pour les conducteurs

Mardi 6 septembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, après un pourvoi du procureur général près la cour d’appel de Montpellier, a finalement tranché en faveur des automobilistes. Elle estime que le « fait d’avertir ou d’informer de la localisation » de radars n’est pas interdit, et que seuls « la détention, le transport et l’usage de dispositifs ou produits » servant à « déceler » ou « perturber » le fonctionnement d’appareils dédiés à la constatation d’infractions l’étaient.

Me Changeur, un des avocats des automobilistes, estime que « la Cour de cassation a dit le droit ». « C’est une excellente nouvelle pour les conducteurs et pour les libertés individuelles, a-t-il ajouté. Souvent, ces pages Facebook avertissent de l’existence d’accidents ou d’incendies en bord de route. C’est également de la prévention routière. Il ne s’agit pas seulement d’éviter une amende. »