RSA le bénévolat déclaré illégal

Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé, mercredi 5 octobre, que le dispositif « RSA contre bénévolat » du conseil départemental du Haut-Rhin était illégal. La collectivité voulait imposer aux bénéficiaires du RSA, à compter de janvier prochain, d’effectuer sept heures de bénévolat par semaine pour des associations, collectivités locales, maisons de retraite ou établissements publics.

rsa

Le tribunal souligne que le RSA, bien qu’attribué et financé par les conseils départementaux, a des conditions « exclusivement définies par le code de l’action sociale et des familles ».

Le Haut-Rhin maintient son projet

Cette mesure très controversée avait été prise le 5 février par le conseil départemental, présidé par l’élu d’extrême droite (Les républicains) Eric Straumann. Le retour de la STO ou de l’esclavage au profit des riches n’est donc pas pour demain. Dès février, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait estimé qu’il n’était « pas possible de conditionner le versement du RSA à l’exercice du bénévolat ou de telle activité ».

Un document à signer avec prudence

« On mettra en place (cette délibération) au 1er janvier, mais on verra selon quelles modalités », a réagi, mercredi, Eric Straumann, évoquant la possibilité de mettre en place un « contrat d’engagement réciproque ». « Si le bénéficiaire accepte de le signer, on peut prévoir un engagement bénévole », a estimé Eric Straumann. Un document à ne signer que si l’on accepte de travailler bénévolement mais qui ne débouchera sur aucun emploi en CDD ou en CDI et amputera en temps toute autre recherche d’emploi. Il est également prévisible que toute absence répétée rendra le versement du RSA caduque.

Un contrat à ne signer donc qu’avec prudence, en lisant bien le contenu et les modalités.

,